Hernie cervicale C5-C6 ou C6-C7, discopathie, uncodiscarthrose : aucune pathologie du cou ne figure dans les tableaux de maladies professionnelles du régime général. La reconnaissance reste pourtant possible, par une voie plus exigeante : le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Voici les conditions, les démarches, et les autres solutions quand la reconnaissance n’aboutit pas.
Cet article donne des repères généraux. Chaque dossier est examiné au cas par cas : pour une situation précise, rapprochez-vous de votre médecin traitant, du médecin du travail ou d’un conseil spécialisé (avocat, association de victimes, syndicat).
L’essentiel
- Aucune pathologie cervicale ne figure dans un tableau de maladie professionnelle.
- La reconnaissance reste possible hors tableau, devant le CRRMP.
- Il faut un taux d’incapacité prévisible d’au moins 25 % et un lien essentiel et direct avec le travail.
- En cas de refus : aménagement du poste, RQTH, inaptitude ou pension d’invalidité.
Les pathologies cervicales sont-elles dans un tableau ?
Non. Les tableaux de maladies professionnelles listent, pour chaque maladie, les travaux qui l’exposent et les délais à respecter. Pour la colonne vertébrale, il n’en existe que deux dans le régime général, et ils ne concernent que le bas du dos :
- le tableau 98 : sciatique ou cruralgie par hernie discale lombaire, liée à la manutention de charges lourdes ;
- le tableau 97 : les mêmes atteintes lombaires, liées aux vibrations transmises au corps entier (conduite d’engins, de poids lourds).
Une hernie cervicale C5-C6 ou C6-C7, une discopathie cervicale, une uncodiscarthrose, une cervicarthrose ou un rétrécissement foraminal n’entrent donc dans aucun tableau. On ne peut pas bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, qui dispense de prouver le lien avec le travail.
La voie hors tableau : comment ça marche ?
L’article L461-1 du Code de la sécurité sociale permet de faire reconnaître une maladie qui n’est désignée dans aucun tableau. Deux conditions doivent être réunies :
- Un lien « essentiel et direct » entre la maladie et le travail habituel. Il ne suffit pas que le travail ait joué un rôle : il doit en être la cause principale.
- Une gravité suffisante : la maladie doit entraîner un taux d’incapacité permanente prévisible d’au moins 25 %, ou le décès.
Si ces conditions semblent remplies, la caisse primaire d’assurance maladie transmet le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité, composé de médecins, examine le dossier et rend un avis qui s’impose à la caisse.
| Maladie inscrite dans un tableau (ex. tableau 98) | Pathologie cervicale (hors tableau) | |
|---|---|---|
| Présomption d’origine professionnelle | Oui, si les conditions du tableau sont remplies | Non : le lien avec le travail doit être démontré |
| Lien exigé | Respect des conditions du tableau (travaux, délais) | Lien « essentiel et direct » avec le travail habituel |
| Condition de gravité | Aucune | Incapacité permanente prévisible d’au moins 25 % |
| Qui décide | La caisse primaire | La caisse, liée par l’avis du CRRMP |
Le seuil de 25 % : le principal obstacle
Le taux de 25 % est estimé par le médecin-conseil de la caisse, avant même la consolidation. Pour une pathologie cervicale, il n’est atteint que dans les formes sévères : atteinte de plusieurs étages, déficit neurologique durable dans le bras ou la main, douleurs chroniques invalidantes, séquelles après chirurgie. Une cervicalgie isolée ou une hernie qui guérit sans séquelle n’atteint généralement pas ce seuil, et le dossier n’est alors pas transmis au comité.
Prouver le lien avec le travail
Le comité cherche à savoir si le travail explique à lui seul, ou presque, la maladie. Les éléments qui comptent :
- La nature des contraintes : travail prolongé bras levés ou tête en extension (plafonds, peinture, électricité, montage), port de charges sur l’épaule ou la tête, flexion prolongée du cou (travail de précision, écrans mal placés), vibrations, mouvements répétés de la tête.
- La durée d’exposition : des années de travail dans ces conditions pèsent plus qu’une exposition courte.
- Le parcours : le moment où les symptômes sont apparus par rapport à l’exposition.
- Les autres facteurs : l’âge, des antécédents de traumatisme (accident de la route par exemple), une arthrose diffuse. Ils peuvent faire conclure que le travail n’est pas la cause essentielle.
Une étude de poste réalisée par un ergonome, des fiches de poste, des attestations de collègues, le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise ou les fiches d’exposition aident à documenter ces contraintes.
Les démarches, étape par étape
- Le certificat médical initial : votre médecin (traitant ou spécialiste) décrit la pathologie et mentionne le lien possible avec le travail.
- La déclaration : vous remplissez le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et l’envoyez à votre caisse avec le certificat, en ligne ou par courrier. Le délai pour agir est de deux ans à partir du moment où vous avez été informé du lien possible entre votre maladie et votre travail.
- L’instruction par la caisse : questionnaires envoyés à vous et à votre employeur, éventuelle enquête, examen par le médecin-conseil qui évalue le taux d’incapacité prévisible.
- L’avis du CRRMP si le seuil de 25 % est atteint. L’instruction est alors plus longue.
- La décision : en cas de refus, vous pouvez la contester, d’abord devant la commission médicale de recours amiable ou la commission de recours amiable selon le motif, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Lorsque le refus suit un avis de CRRMP, le tribunal doit recueillir l’avis d’un second comité, d’une autre région.
Ce qu’apporte la reconnaissance
- Des indemnités journalières plus favorables qu’en arrêt maladie, sans jour de carence.
- La prise en charge à 100 % des soins liés à la maladie, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale.
- Une indemnisation de l’incapacité permanente après consolidation : capital ou rente selon le taux.
- Une protection renforcée contre le licenciement pendant l’arrêt, et des règles plus favorables en cas d’inaptitude d’origine professionnelle.
Si la reconnaissance n’aboutit pas : les autres solutions
Le refus de reconnaissance ne laisse pas sans solution. Plusieurs dispositifs existent, quelle que soit l’origine de la pathologie :
L’aménagement du poste
Le médecin du travail peut préconiser des aménagements : hauteur de travail, écrans, outils, limitation du port de charges, du travail bras levés ou de la conduite. L’employeur doit en tenir compte. Un aménagement de poste bien conçu permet souvent de rester dans son emploi.
L’inaptitude au travail
Si le poste ne peut pas être adapté, le médecin du travail peut déclarer une inaptitude. L’employeur doit alors chercher un reclassement adapté ; à défaut, il peut engager un licenciement pour inaptitude. C’est une décision lourde, qui se prépare avec le médecin du travail.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Demandée auprès de la MDPH, la RQTH ouvre l’accès à des aides pour adapter le poste (via l’Agefiph dans le privé, le FIPHFP dans le public), à des formations et à un accompagnement pour le maintien dans l’emploi.
La pension d’invalidité
Si la capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers, la Sécurité sociale peut verser une pension d’invalidité, indépendamment de l’origine professionnelle ou non de la maladie.
Prévenir plutôt que réparer
Les atteintes cervicales liées au travail s’installent sur des années. Les postes à risque sont connus : travail au-dessus de la tête, écrans trop bas ou trop hauts, travail de précision penché, conduite prolongée, port de charges sur l’épaule. Un diagnostic TMS permet de les repérer et de les corriger avant l’apparition des lésions.
Vos salariés souffrent du dos ? Nos ergonomes analysent les postes sur le terrain et proposent des aménagements concrets.
Questions fréquentes
Une hernie cervicale C6-C7 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?
Oui, mais uniquement hors tableau, devant le CRRMP. Il faut un taux d’incapacité prévisible d’au moins 25 % et un lien essentiel et direct avec le travail habituel.
Le tableau 98 couvre-t-il les hernies cervicales ?
Non. Le tableau 98 ne concerne que les hernies discales lombaires avec sciatique ou cruralgie, liées à la manutention de charges lourdes.
Une uncodiscarthrose peut-elle être reconnue ?
C’est difficile, car l’arthrose cervicale est très fréquente avec l’âge et le comité doit être convaincu que le travail en est la cause essentielle. Les dossiers qui aboutissent concernent en général des expositions longues et intenses, avec des séquelles importantes.
Peut-on être déclaré inapte pour une hernie cervicale ?
Oui. L’inaptitude est décidée par le médecin du travail, au regard de l’état de santé et du poste, que la maladie soit reconnue professionnelle ou non.