Introduction
Vous avez entendu parler du tableau 97 des maladies professionnelles et vous cherchez à comprendre s’il vous concerne ? Ce tableau fait partie de la liste officielle de la Sécurité sociale permettant de reconnaître certaines pathologies liées au travail. Il concerne en particulier les affections dues aux vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras. Dans cet article, découvrez ce que prévoit le tableau 97, les conditions pour bénéficier d’une reconnaissance et vos droits en cas de maladie professionnelle.
Qu’est-ce que le tableau 97 des maladies professionnelles ?
Le tableau 97 appartient au régime général de la Sécurité sociale. Il concerne les affections chroniques provoquées par l’exposition professionnelle aux vibrations mécaniques. Ces vibrations, transmises principalement aux mains et aux bras, sont fréquentes dans certains métiers utilisant des outils vibrants ou machines industrielles.
Maladie professionnelle tableau 97 : les affections concernées
Le tableau 97 recouvre plusieurs pathologies, notamment :
- Le syndrome de Raynaud professionnel (troubles circulatoires des doigts liés aux vibrations).
- Les troubles neurologiques périphériques (fourmillements, engourdissements).
- Les troubles musculo-squelettiques au niveau des mains et avant-bras.
- Certaines atteintes ostéo-articulaires.
Ces affections apparaissent progressivement chez les travailleurs exposés à long terme aux vibrations.
Conditions de reconnaissance au titre du tableau 97
Pour qu’une affection soit reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 97, plusieurs critères doivent être réunis :
- Affection inscrite au tableau
→ La pathologie doit correspondre à celles listées officiellement (troubles vasculaires, neurologiques ou musculo-squelettiques liés aux vibrations). - Délai de prise en charge
→ Généralement fixé à 7 jours après cessation d’exposition pour le syndrome de Raynaud, et plusieurs mois pour d’autres affections. - Durée d’exposition minimale
→ L’exposition professionnelle aux vibrations doit avoir duré une certaine période, souvent au moins 2 ans selon la pathologie. - Liste limitative des travaux
→ La maladie doit résulter de l’utilisation prolongée d’outils vibrants, machines portatives ou engins produisant des vibrations mécaniques.
Métiers les plus exposés
Certains secteurs sont particulièrement concernés par le tableau 97 :
- Travaux publics et BTP (marteaux-piqueurs, perceuses, tronçonneuses).
- Métallurgie et mécanique.
- Entretien des espaces verts et forestiers.
- Industrie du bâtiment et carrières.
Procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle tableau 97
Étape 1 : consulter un médecin
Le médecin traitant ou le médecin du travail pose un diagnostic et établit un certificat médical initial mentionnant la pathologie et son lien avec l’exposition professionnelle.
Étape 2 : déclaration à la CPAM
Le salarié doit envoyer une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM, accompagnée du certificat médical et des justificatifs d’activité.
Étape 3 : instruction du dossier
La CPAM vérifie si les conditions du tableau 97 sont remplies (exposition, délai, affection). Une enquête peut être menée auprès de l’employeur.
Étape 4 : décision de reconnaissance
Si la pathologie correspond bien au tableau 97, la maladie est reconnue comme professionnelle, ouvrant droit à une indemnisation.
Droits en cas de reconnaissance
Être reconnu au titre du tableau 97 ouvre plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des soins liés à la maladie.
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
- Rente ou indemnité en capital en cas de séquelles ou incapacité permanente.
- Possibilité d’une reconversion professionnelle si le poste d’origine est inadapté.
Et si les conditions du tableau 97 ne sont pas remplies ?
Si la maladie ne correspond pas exactement aux critères du tableau 97, elle peut encore être reconnue au titre de l’article L461-1 du Code de la Sécurité sociale. Dans ce cas, un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) examine le dossier.
Conclusion
Le tableau 97 des maladies professionnelles concerne les affections liées aux vibrations mécaniques des mains et des bras. Pour bénéficier d’une reconnaissance, il faut répondre aux critères précis du tableau : nature de la pathologie, durée d’exposition et délai de prise en charge. Si vous pensez être concerné, parlez-en à votre médecin et entamez rapidement la procédure auprès de votre CPAM.